J.O. 100 du 28 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07676

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Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MCCA0400341A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre en qualité de :


Conseiller


M. Alain Abécassis.


Chargés de mission


M. Séverin Naudet.

Mme Françoise Harispuru.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2004.


Renaud Donnedieu de Vabres